Fabienne Gataleta

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2123163S(source BODD)
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2123163S(source BODD)
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2123163S(source BODD)
délégation de signature
22 Décembre 202122/12/2021
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2106846S(source BODD)
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2106846S(source BODD)
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2106846S(source BODD)
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2023877S(source BODD)
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2023877S(source BODD)
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2003160S(source BODD)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TREA2003160S(source BODD)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1917697S(source BODD)
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1917697S(source BODD)
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1906793S(source BODD)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1906793S(source BODD)
délégation de signature
12 Mars 201912/03/2019
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1900040S(source BODD)
délégation de signature
17 Janvier 201917/01/2019
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1900040S(source BODD)
délégation de signature
17 Janvier 201917/01/2019
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1832265S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1832265S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201825/12/2018
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1815032S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1815032S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1815032S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 201825/06/2018
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201825/05/2018
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1718393S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du CMAC, des évaluateurs médicaux désignés par le CMAC ou par les évaluateurs médicaux et qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1718393S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action no 1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1718393S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 201710/07/2017
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'État, chef du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1710287S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile, chef par intérim du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1618702S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 201625/07/2016
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032242780(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 201618/03/2016
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000031527957(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201526/11/2015
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000031493840(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201519/11/2015
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile, chef par intérim du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1522379S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 201525/10/2015
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030959123(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Fabienne GATALETA
attachée d'administration de l'aviation civile, chef par intérim du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1515986S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 201525/07/2015
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction “gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030838283(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile, chef par intérim du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1512307S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030707308(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030540269(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 201502/05/2015
De: Fabienne GATALETA
attachée d'administration de l'aviation civile, chef par intérim du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1503299S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 201510/03/2015
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile, chef par intérim du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1424898S(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile, chef par intérim du pôle finances de la direction gestion des ressources. »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe "contrôle et exploitation aériens"
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1423164S(source BODD)
délégation de signature
10 Novembre 201410/11/2014
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029626171(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 201425/10/2014
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction “gestion des ressources”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029437602(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201411/09/2014
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1414127S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 201425/07/2014
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029213554(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028842362(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1330842S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du pôle finances de la direction gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1323330S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028022700(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201302/10/2013
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1308177S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201325/04/2013
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026955102(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201320/01/2013
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026792556(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201219/12/2012
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025990283(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1203307S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201225/02/2012
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025350019(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.